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Le fait de diffuser électroniquement des contenus de presse sur support numérique (via email, via un intranet/extranet, via un site internet etc.) exclusivement en interne ne dispense pas les utilisateurs d'en demander préalablement l'autorisation auprès de l'ayant droit, et le cas échéant, de payer les droits correspondants.

La notion "d'utilisation interne" n'est importante que dans le cadre de la licence légale, c'est-à-dire en cas de photocopies d'œuvres protégées réalisées au sein d'une société/institution/organisation à destination du personnel ou des dirigeants de celle-ci.

Afin de diffuser des contenus, l'utilisateur doit impérativement déclarer ces reproductions à Paris-Normandie et payer la redevance correspondante.